Tout savoir sur le projet de réforme du financement de l’apprentissage

Le 20 mai à 11h30 avec notre expert Foucauld du Pradel

La réforme du financement de l’apprentissage se précise.
Participez à notre webinar dédié aux professionnels RH qui souhaitent anticiper les évolutions réglementaires à venir.

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Aux côtés de Maître Foucault du Pradel, avocat spécialisé en droit de la formation (cabinet Littler), nous passerons en revue :

1. Focus sur les dernières nouveautés : dépôt du contrat et aide à l’embauche

– Dépôt du contrat : Renforcement du contrôle OPCO (= vérification de l’absence d’opposition à l’engagement d’apprentis) (décret n° 2024-631 du 28 juin 2024)
– Diminution des aides à l’embauche (décret n° 2025-174 du 22 février 2025)

2. Focus sur les nouveautés à venir : financement de l’apprentissage

Instauration d’un reste à charge pour l’employeur
– Montant et contrats concernés
– Modalités de recouvrement
– Impact pour les employeurs
– Date d’entrée en vigueur

3. Autres mesures annoncées par le gouvernement

– Priorisation du financement sur certaines formations
– Premiers niveaux de qualification
– Rôle des branches
– Baisse du niveau de prise en charge pour les formations à distance
– Vers un « NPEC unique » par certification
– Contrôle des CFA

🗣️ 5 à 10 minutes seront consacrées à vos questions en fin de session.