Maitriser le cadre réglementaire et les contentieux

Une formation pour maîtriser les réglementations en matière de formation
Développement des compétences
Durée: 4 heures
Paris
Atelier
sabrina
Sabrina Dougados
Sabrina est avocate associée au sein du Cabinet Littler et intervient au service des acteurs de la formation professionnelle financeurs, organismes de certification, organismes de formation, établissements d’enseignement, CFA, Universités d’entreprises, organismes de certification, branches professionnelles, entreprises employeurs), depuis plus de 10 ans. Sabrina propose à ses clients une vision stratégique de leurs problématiques, en veillant à leur proposer des solutions juridiques pragmatiques. Elle les accompagne au quotidien dans la maitrise de leur cadre légal, le champ de la formation professionnelle se situant à la croisée de nombreux domaines de Droit. voir plus
Public cible: Responsables RH, Responsable Formations, DRH et toutes personnes impliquées dans le processus de développement des compétences
550 € HT / 740€ HT avec Mentoring

Référence: 23J001

Prochaines sessions

5 novembre 2024

9h - 13h

Objectifs

  • Être en mesure d’interpréter et d’appliquer correctement les lois et réglementations en vigueur
  • Assurer une conformité optimale de l’entreprise vis-à-vis du cadre réglementaire
  • Identifier les situations à risques et les éventuels contentieux liés à la formation continue en entreprise

Programme

1. Présentation des obligations légales en matière de formation continue

  •  Revue des lois et réglementations qui encadrent la formation continue
  •  Présentation des principaux textes de référence : Code du travail, accords de branche…
  •  Discussion sur les responsabilités et les devoirs de l’employeur en matière de formation continue.

2. Les dispositifs légaux de la formation professionnelle

  •  Présentation des différents dispositifs légaux :  Plan de développement des compétences, CPF..
  •  Panorama des dispositifs et des modalités de financement associées
  •  Mise en évidence des droits et des obligations des salariés en matière de formation continue

3. Les contentieux possibles liés à la formation continue

  •  Identification des situations qui peuvent donner lieu à des contentieux, tels que le non-respect des obligations légales, les litiges contractuels, les problèmes de qualité des formations, etc.
  •  Présentation des conséquences possibles des contentieux sur l’entreprise et les salariés concernés.
  •  Discussion sur les mesures préventives à mettre en place pour réduire les risques de contentieux.

Modalités pédagogiques

La pédagogie Learns s’articule autour d’une approche concrète et collaborative pour permettre aux apprenants de maitriser les enjeux opérationnels et stratégiques de leur métier :
  • Un expert du développement des compétences et une équipe pédagogique au coté de l’apprenant pour l’accompagner toute au long de sa formation.
  • Alternance de partages d’expertises, d’échanges et de mises en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs.
  • Etudes de cas et cas pratiques rythment cette formation.
  • Un support de formation présentant l’essentiel des apprentissages et intégrant des éléments d’approfondissement.

Évaluation

Les apprenants ont un QCM à remplir à la fin de chaque atelier, venant valider l’atteinte des objectifs définis en amont de la formation et donnant lieu à la remise d’un certificat Learns.

Les + de la formation

  • Un intervenant Expert et reconnu
  • Des formations 100% dédiées à la fonction RH
  • Un cadre inspirant et propice aux échanges
  • L’opportunité de se créer un réseau et de devenir un Alumni Learns
  • La remise d’un certificat Learns

Prérequis

Evoluer au sein d’un service RH ou être au quotidien dans un environnement lié au développement des ressources humaines d’une organisation.

Tarifs et infos pratiques

Vous souhaitez vous inscrire à cet atelier, vous pouvez le faire directement en ligne sur cette page.

Vous souhaitez vous inscrire à plusieurs ateliers, vous pouvez nous contacter au 01 80 87 31 80 ou nous écrire à [email protected]
Vous pouvez également télécharger le bulletin d’inscription –> Télécharger

Offres groupées :

  • Une remise de 10% valable pour une commande de deux formations
  • Vous souhaitez coupler l’expérience Learns et Lab RH, découvrez notre parcours dédié
  • Vous pouvez également commander nos Packs heures formations vous permettant d’accéder à des tarifs spécifiques valables sur les ateliers et masterclass

Packs Heures 12 16 20 24
Tarifs               1 400 €               1 950  €               2 400 €               2 800 €

Si vous souhaitez bénéficier d’une session exclusive de 45 minutes de mentoring avec l’intervenant de l’atelier, vous pouvez le mentionner sur le bulletin, nos équipes reviendront vers vous pour organiser la séance.

Nos formations présentielles se déroulent au Learning Lab Chateauform’ à la Défense, un lieu dédié à la formation, pour une expérience dans un lieu collaboratif et convivial. Au pied de la Grande Arche de la Défense, découvrez une adresse 100% dédiée à l’apprentissage.

Le lieu sera confirmé au moins 2 semaines avant le début de votre formation.

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Des experts

Parmi les meilleurs experts RH pour partager, transmettre et échanger sur les sujets clés de votre métier

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Des méthodes actives

Une pédagogie centrée sur la pratique, les échanges et les retours d’expériences

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Un réseau RH

Des échanges collaboratifs et actifs au service d’un apprentissage efficace
8 participants max. par session

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A votre rythme

Des formats de 2h à un an pour permettre à chacun de trouver le rythme et le format le plus adapté

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