Conditions Générales de vente

Préambule

Learns, immatriculée au RCS de Versailles 949886634799, dont le siège social est situé 17 rue Wauthier 78100 Saint-Germain organise et dispense des formations professionnelles.

Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DIRECCTE Île-de-France sous le n°11788604278, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toute condition générale d’achat, saut accord cadre ou accord commercial spécifique réalisé avec le client.

Tous autres documents de Learns, tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que Learns ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Inscription

Vous disposez de la possibilité de vous inscrire sur notre site (www.learnsrh.fr) ou par courrier électronique à l’adresse [email protected] par téléphone au 01 80 87 31 80 ou par courrier postal à l’adresse suivante : Learns, 17 rue wauthier 78100 Saint-Germain en Laye

L’inscription à une formation sur le site web vaut validation pleine et entière de la prestation choisie et implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Pour tout autre moyen d’inscription, celle-ci sera prise en compte à réception d’une confirmation écrite indiquant les éléments de la prestation, nous permettant d’établir une convention simplifiée de formation professionnelle. Elle devra nous être retournée par tous moyens, signée et portant cachet commercial.

Le Client dispose de la faculté d’inscrire un ou plusieurs stagiaire(s) à un parcours de formation, ci-après dénommé « Parcours », correspondant à une action de formation catalogue, hors formation certifiante. Ce Parcours est d’une durée de seize (16) ou vingt-quatre (24) heures selon le choix du Client.

Inscription Parcours RH

Dans le cadre du Parcours RH, le Client bénéficie des services annexes suivants :

• une réunion avec un formateur d’une durée d’une (1) heure pour personnaliser le parcours de formation aux besoins du Client ;
• deux (2) Break-works par an pour permettre à chaque stagiaire d’échanger avec ses pairs ;
• une adhésion annuelle individuelle au Lab RH (ou une remise exclusive à l’adhésion corporate) ;
• un accès au réseau alumni de Learns RH

L’inscription est valable pour une durée de douze (12) mois, étant précisé qu’au terme de cette période, le Client n’aura plus accès à l’ensemble des éléments composant l’offre.

Conditions de réalisation du Parcours

Le Parcours peut se dérouler en présentiel ou en distanciel, de façon synchrone.

Les plages horaires du Parcours varient entre deux (2) et huit (8) heures, en fonction des besoins du Client. Le Parcours se déroule conformément au programme de formation remis au Client soit par courriel soit annexé à la convention de formation.

Les dates et lieux sont communiqués au Client quinze (15) jours avant le démarrage du Parcours.

Une convocation indiquant le lieu exact en cas de formation réalisée en présentiel, les modalités d’accès à la formation en distanciel, les horaires de la formation ainsi que le nom et les coordonnées des formateurs est adressée à chaque stagiaire au plus tard la veille du début de l’action de formation.

Une attestation de fin de formation est établi conformément aux modalités de suivi de la formation, et adressé au stagiaire après chaque action.

Dispositions financières

Le prix est ainsi défini :

• 2 400 euros HT pour un Parcours de 16 heures ;
• 3 200 euros HT pour un Parcours de 24 heures.

Ce prix comprend :

• les frais d’enseignement pédagogique et, le cas échéant, les frais annexes dont frais de déplacement du ou des formateurs, frais de mise à disposition de matériel etc. ;
• une réunion avec un formateur d’une durée d’une heure pour personnaliser le parcours de formation aux besoins du Client ;
• 2 Break-works par an pour échanger avec ses pairs ;
• l’adhésion annuelle au Lab RH ;
• l’accès au réseau alumni de Learns ;

Chaque parcours peut faire l’objet d’une ou plusieurs factures. La facturation comprend, s’il y a lieu, la perception de la TVA

La ou les factures et la ou les attestations de présence sont adressées au Client. L’assiduité en formation et le rendu régulier des feuilles de présence sont des conditions impératives que doi(ven)t respecter le ou les stagiaire(s). Ainsi, les heures d’absence non justifiées pour autre motif que la force majeure dûment reconnue seront facturées au Client.

Toute facture relative à des frais de formation est payable à reception net d’escompte. Les règlements sont à effectuer soit par prélèvement SEPA, soit par chèque ou par virement bancaire.

En cas de non-paiement à l’échéance et après une mise en demeure restée infructueuse de dix (10) jours ouvrables, Learns pourra résilier de plein droit l’accord-cadre. Les heures de formation effectivement suivies sont dues à proportion de leur valeur prévue à l’accord-cadre ou à la convention de formation et deviennent immédiatement exigibles, nonobstant tout échéancier prévu, déduction faite des paiements opérés antérieurement par le Client. Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels à titre d’indemnité. A défaut de règlement, le ou les stagiaire(s) pourront être exclus du parcours de formation.

En cas de financement par un organisme financeur tiers, le Client doit en informer Learns lors de l’inscription afin qu’une convention de formation lui soit retournée par courrier ou courriel.

Le Client s’engage à renvoyer à Learns, avant le démarrage de l’action de formation, un exemplaire signé de la convention de formation à laquelle sont annexés le programme et la liste des participants au Parcours.

En cas de paiement par un organisme financeur tiers, Learns s’engage à adresser, le cas échéant, au Client un avoir correspondant au coût du Parcours réglé par l’organisme financeur

Annulation – Remplacement

Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit.

Vous disposez de la faculté d’annuler une inscription sans frais sous réserve d’en informer Learns par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception à l’adresse  [email protected] au plus tard vingt [20] jours ouvrés avant la date de la formation.

En cas d’annulation reçue moins de vingt [20] jours et au moins quinze [15] jours ouvrés avant la date du premier jour de la formation (ou du premier module pour un cycle), Learns facture 50 % des frais de formation à titre d’indemnité. En deçà de quinze [15] jours, Learns facture 100 % des frais de formation à titre d’indemnité.

Toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement donnera lieu à une facturation de 100 % à titre d’indemnité.

Le report d’une formation ne donne pas lieu à facturation des indemnités d’annulation sous réserve d’un engagement écrit du client sur la session suivante et à réception de la convention signée et portant cachet commercial dans un délai maximum de 8 jours. Le report est accepté sur l’année fiscale de la formation initialement choisie.

Tarifs – Paiement

Les tarifs sont affichés sur notre site (www.learns.fr) hors taxes. Ils seront majorés des droits et taxes en vigueur.

Nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation, les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant.

Pour avoir des tarifs dégressifs en cas d’inscriptions à plusieurs formations ou de plusieurs participants, contactez le 01 80 87 31 80 ou par courrier à l’adresse suivante : [email protected]

Le règlement du prix de la formation s’effectue soit par virement bancaire au nom de Learns sur le compte du Crédit Lyonnais, IBAN : FR05 3000 2023 4200 0007 5232 P37, soit par chèque à l’ordre de Learns.

Le règlement intégral devra intervenir avant le début de la formation, comptant et sans escompte à réception de facture.

En cas de paiement effectué par un OPCO, le dossier de prise en charge par votre OPCO doit nous parvenir avant le 1er jour de la formation. Si Learns n’a pas réceptionné l’accord de financement, vous serez facturé de l’intégralité du coût de la formation. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la part non prise en charge vous sera directement facturée.

Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points.
Application d’une indemnité forfaitaire de 40 € en cas de retard de paiement (Articles L.441-3, L.441-4 et L.441-6 du code de commerce) en sus des pénalités de retard à défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, l’intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible.
Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens des articles 1231-3 et 1231-5 du Code Civil, d’une indemnité fixée à 15 (quinze) % du montant des sommes exigibles.

Responsabilités – Indemnités

L’apprenant ou selon le cas le participant, s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de Learns ou des participants. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré Learns pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par son préposé, et, contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que Learns ne puisse être recherchée ou inquiétée.

Droit de contrôle de Learns

Learns se réserve le droit d’annuler ou de modifier le déroulé d’une formation au plus tard dix [15] jours ouvrés avant la date prévue sans avoir à en exposer le motif tout en prévenant l’apprenant des conséquences directes pour lui.

Learns se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :

– de refuser toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements

– d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité.

Propriété intellectuelle

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations Learns ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Learns ou de ses ayants droit.

Informatique et libertés

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, seules les informations à caractère personnelles strictement nécessaires au traitement de votre inscription vous sont demandées et transmises aux services de Learns.

Conformément aux dispositions en vigueur, Learns vous informe que vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en consultant notre politique de protection des données personnelles en cliquant ici (lien cliquable sur RGPD)

Loi applicable – Attribution de compétence le présent accord est régi par le droit Français

Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.
En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. À défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour connaître du litige.

Toute inscription à un stage ou achat d’une prestation sur mesure vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.